Que propose le Conseil fédéral dans sa stratégie énergétique 2050 et à quels coûts ?

Le Conseil Fédéral a élaboré trois scénarios de transition énergétique jusqu’en 2050. Ces scénarios déterminent trois futurs plausibles pour la demande énergétique, en fonction de trois grandes orientations politiques. Ils ne constituent en aucun cas des prédictions sur notre avenir énergétique. Avec un horizon temporel si lointain, il serait trop hasardeux de baser une stratégie nationale sur des prédictions, tant les incertitudes sont importantes.

À juste titre, ces scénarios considèrent le système énergétique dans son ensemble, sans se focaliser exclusivement sur le défi de la sortie du nucléaire. Ces trois scénarios sont les suivants :

• Le scénario « Poursuite de la politique énergétique actuelle » extrapole sur la base des tendances actuelles. Il n’introduit pas de nouvelles mesures politiques visant à contrôler l’évolution de la demande énergétique, à part celles déjà prévues. Le développement des énergies renouvelables se réalise de manière relativement lente par manque de mesures d’encouragement.
• Le scénario « Mesures politiques du Conseil fédéral » table sur une baisse de la consommation, essentiellement par le biais de l’amélioration de l’efficacité énergétique, en utilisant des technologies existantes, notamment dans les secteurs du bâtiment et des transports.
• Le scénario « Nouvelle politique énergétique » vise à réduire massivement la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre par une politique volontariste. Cet engagement se traduit par une diffusion accélérée des nouvelles énergies renouvelables et des nouvelles technologies d’efficacité énergétique. Ce scénario nécessite que les objectifs de réduction des gaz à effet de serre soient harmonisés avec ceux de l’Union européenne, afin d’éviter de pénaliser la compétitivité des entreprises suisses.

Ces trois scénarios présentent un objectif commun crucial : une baisse de la consommation énergétique par rapport à l’année de référence 2011 [→ voir figure ci-dessous]. Le rythme de diffusion des énergies renouvelables et des technologies d’efficacité énergétique varie par contre en fonction des mesures d’encouragement prévues dans chacun des trois scénarios. Toutefois, dans aucun des scénarios, ces mesures ne suffisent à couvrir entièrement le déficit d’électricité résultant de l’arrêt de nos centrales nucléaires. Il faudra combler ce déficit, soit par la construction en Suisse de centrales électriques fonctionnant au gaz naturel (4 à 9 centrales prévues suivants les scénarios), soit par des importations d’électricité en hiver (jusqu’à 7 TWh, selon les variantes).

La « Stratégie énergétique 2050 » de la Confédération est axée sur les objectifs du scénario « Nouvelle politique énergétique ». Pour réaliser ces objectifs, le Conseil fédéral a défini en 2012 un premier paquet de mesures qui vise une mise en œuvre renforcée des programmes d’efficacité énergétique dans les domaines des bâtiments, des appareils électroménagers, de l’industrie et de la mobilité, ainsi que le développement des énergies renouvelables. La mise en œuvre de ce premier paquet de mesures nécessite une révision totale de la loi sur l’énergie ainsi que des adaptations de neuf autres lois fédérales. Il s’agit d’une procédure législative complexe. Le projet a été soumis au Parlement en septembre 2013. Un deuxième paquet de mesures, qui devrait notamment inclure une réforme fiscale écologique, concernera la période post-2020 [→ Q84].

Le Conseil fédéral a estimé les coûts économiques liés à la restructuration de nos infrastructures de production, à la construction de nouvelles installations et aux mesures visant à faire baisser la demande d’électricité : près de 200 milliards de francs jusqu’en 2050, soit environ 5,5 milliards de francs par an, ce qui représente environ 0,9 % de notre produit intérieur brut (PIB).