Pourquoi plus de 35'000 projets de solaire photovoltaïque sont-ils bloqués ?

L’enveloppe financière globale dont dispose le programme de soutien aux énergies renouvelables est plafonnée par technologie (solaire, éolien, biomasse, petite hydraulique et géothermie). Or le photovoltaïque a connu un succès considérable, qui a largement dépassé les volumes de subventions disponibles pour cette technologie. Il en est résulté un goulet d’étranglement dans l’attribution des subsides, de sorte qu’une longue liste d’attente a dû être établie.

Le fonds pour le financement de la Rétribution à Prix Coûtant (RPC) des énergies renouvelables est entré en vigueur en janvier 2009. Les producteurs ont toutefois pu annoncer leurs installations à partir de mai 2008. En l’espace de quelques semaines, l’intégralité des montants disponibles a été engagée. Cette ruée sur la RPC s’explique notamment par un tarif de rétribution favorable offert à l’époque, et par un engouement populaire pour les énergies renouvelables. La liste des projets soumis n’a cessé de s’allonger depuis puisque les demandes, en particulier pour les installations photovoltaïques, ont continué d’affluer plus vite que n’ont crû les moyens à disposition [→ Q79]. En 2014, ce sont plus de 30 000 projets de photovoltaïque qui sont en attente de financement, et ce nombre a dépassé 35 000 en 2016.

La hausse des contingents annuels pour le photovoltaïque de 0,05 à 0,15 GW pour les années 2014, 2015 et 2016 devrait permettre à quelque 4000 projets en attente d’être réalisés chacune de ces années. D’ici 2020, de petits contingents seront libérés pour les projets annoncés avant juin 2012.

En outre, un nouveau système de rétribution unique (RU) et non contingentée (et donc sans liste d’attente) a vu le jour en 2014, en complément de la RPC. Dorénavant, en lieu et place de la RPC, les petites installations photovoltaïques (de moins de 10 kW de puissance) bénéficieront d’un subside immédiat lors de l’installation, jusqu’à concurrence d’un montant équivalent au tiers du coût d’investissement d’une installation de référence. Les exploitants d’installations dont la puissance se situe entre 10 kW et 30 kW ont le choix entre la RPC et la rétribution unique. Ceci devrait suffire pour décider les particuliers ; néanmoins, les politiques devront rester vigilants au cas où ce soutien s’avèrerait insuffisant, au risque de casser la dynamique de croissance du marché.

Ces mesures permettront de diminuer la liste d’attente mais ne suffiront pas à la résorber totalement. Notamment, une augmentation des contingents, ou la suppression de la répartition du fonds de la RPC en différentes technologies pourraient également contribuer à accélérer le développement du solaire, mais avec le risque que cela se fasse au détriment d’autres énergies renouvelables.

Depuis 2018 et la stratégie énergétique 2050, les installations photovoltaïques de toute taille, et non seulement celles de moins de 10 kW de puissance, seront soutenues par le système de la rétribution unique, qui couvrira jusqu’à un maximum de 30% des coûts d’investissement. Selon la taille de l’installation, les procédés de subvention sont différents et le délai d’attente est estimé à un maximum de 3 ans.

L’ensemble de ces mesures et de ces réflexions autour de l’évolution du mécanisme de soutien se révèle indispensable, afin d’accélérer la mise en œuvre des nouvelles énergies renouvelables. Au rythme actuel, à raison de 150 MW de capacité additionnelle installée par année, il faudra 100 ans pour réaliser le potentiel du photovoltaïque en Suisse, estimé à 15 GW [→ Q49]). Cela devrait inciter à l’autoproduction, ce qui pourrait accélérer le déploiement de cette technologie. Le marché aura ainsi pris le relais de la RPC et de la RU.