La baisse graduelle des aides de la Confédération pour les énergies renouvelables est-elle un frein à leur déploiement ?

En réalité, le montant total des subventions destinées aux nouvelles énergies renouvelables ne va pas baisser. Au contraire, il va même augmenter. En revanche, le tarif pour l’achat du courant vert par les gestionnaires de réseau baisse graduellement pour les installations nouvellement mises en service. Il s’agit ainsi de répercuter la diminution des coûts des technologies de production des nouvelles énergies renouvelables, en particulier du solaire photovoltaïque.

Si elle est savamment dosée, cette baisse des tarifs de rachat de courant vert va contribuer à augmenter le taux de déploiement des énergies renouvelables, car le financement à disposition permettra de soutenir un plus grand nombre d’installations.

L’électricité issue des nouvelles énergies renouvelables n’est pas encore concurrentielle en termes de coût de production, par rapport au courant fourni par les technologies classiques telles que le nucléaire ou l’hydraulique [→ Q64]. Pour y remédier, la Confédération dispose d’un programme d’encouragement, connu sous le nom de « Rétribution à Prix Coûtant » (RPC). Ce dispositif vise à gommer la différence entre le coût de production du courant vert (10 à 50 centimes par kilowatt-heure (ct/kWh), en fonction de la taille et du type d’installation en 2018) et le prix du marché de l’électricité, garantissant ainsi aux propriétaires d’installations renouvelables un revenu qui correspond à leurs coûts de production.

Ce mécanisme de soutien à l’électricité renouvelable est largement répandu dans tous les pays industrialisés. Il est connu sous le terme générique de « tarif de reprise ». En Suisse, les technologies suivantes pouvaient bénéficier du soutien financier de la RPC : petite hydraulique (puissance inférieure à 10 MW), solaire photovoltaïque, éolien, géothermie et biomasse. Avec la nouvelle loi sur l’énergie, depuis début 2018, le système d’encouragement de la RPC a connu des changements majeurs. Les installations rénovées ou agrandies ne sont plus admises, et les nouvelles installations de photovoltaïque seront encadrées par le système de la rétribution unique (RU). Les infrastructures de biomasse (incinération et épuration) ne seront soutenues qu’à travers des contributions d’investissement, et les centrales électriques à bois peuvent être soutenues par d’autres moyens. La limite inférieure de puissance pour la petite hydraulique est passée à 1 MW.

Le montant annuel à disposition du fonds de la RPC étant prédéterminé par le Parlement [→ Q79], il s’agit de l’utiliser de manière aussi efficiente que possible, en soutenant financièrement un maximum d’installations renouvelables. Pour la Confédération, le défi réside dans la définition du juste prix de rétribution. Des tarifs trop généreux (supérieurs aux coûts de production réels du courant vert) bénéficieraient aux propriétaires d’installations d’énergies renouvelables. L’argent du contribuable serait par conséquent mal investi, ce qui limiterait le nombre de nouveaux systèmes pouvant être installés. L’effet d’aubaine provoquerait également une demande supérieure au volume de financement à disposition. À l’inverse, si le prix de rachat du courant vert est fixé trop bas, soit en dessous de son coût de production, personne ne voudra investir dans de nouvelles installations et le déploiement des énergies renouvelables s’en trouverait ralenti. Il faut donc trouver le « juste prix ».

Or, si les tarifs offerts dans le cadre de la RPC ont été plutôt généreux par le passé, ceux proposés en 2014 paraissent relativement modiques, notamment pour le solaire photovoltaïque en comparaison internationale. Si un ralentissement de l’expansion de cette technologie en Suisse était observé, ces tarifs de rétribution devraient alors être réexaminés et réadaptés au besoin. Les coûts des installations de production des nouvelles énergies renouvelables ont tendance à baisser, grâce à l’évolution technologique et à leur maturité commerciale croissante. Il est donc essentiel que les tarifs de rétribution suivent l’évolution technologique et soient périodiquement adaptés à la baisse, ou à la hausse le cas échéant, afin de correspondre le mieux possible au seuil de rentabilité de ces technologies, permettant ainsi d’accélérer leur diffusion à grande échelle. Une baisse trop importante des tarifs présente le risque de casser la dynamique de marché en générant des phénomènes de « stop and go ». De tels effets ont été observés dans plusieurs pays, mais heureusement pas en Suisse.

Pour lutter contre ce phénomène, la Suisse subventionne désormais directement les petites installations en octroyant un subside équivalent à 30 % du coût de l’installation au lieu du tarif de reprise. La Confédération appelle ceci la rétribution unique la « RU » [→ Q81].